Muriel MIGNOT
AVOCAT

17 Boulevard du Docteur Ferroul
11100 NARBONNE
tel : 06.63.99.36.74

muriel_mignot@yahoo.fr

 
     
   
 


LES HONORAIRES

"Regarder non pas ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais
ce qu'il vous en coûterait pour ne pas vous être défendu"

(Démosthène)

 

L'éthique de l'honoraire résidant dans sa prévision, j'ai adopté une politique de transparence dans le domaine de la tarification de mes honoraires.

L'honoraire de l'avocat se doit d'être adapté et personnalisé.

Le montant de mes honoraires est ainsi établi en fonction du travail effectué, du temps passé, de l’urgence et de la complexité du dossier.

Pour cela, diffférentes formules vous sont proposées selon la nature de la prestation demandée :

  • Les consultations et démarches non contentieuses : la consultation en cabinet sans ouverture de dossier est facturée forfaitairement en fonction des diligences accomplies, de  la nature et de la complexité et de la difficulté. Le coût est précisé sur simple appel téléphonique ou au cours du premier rendez-vous. 

  • Les prises en charge de dossiers : Une convention écrite et préalable à toutes diligences est soumise à l'approbation du client. Elle prend en considération notamment : le temps consacré, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts, l’incidence des charges du cabinet. Les frais extérieurs en sont exclus : Huissier de justice, greffe, experts, hypothèques, …
    La convention stipule expressément soit un montant d’honoraires forfaitisé, soit un montant d’honoraires fixé au temps passé selon un taux horaire. La convention peut également prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, étant rappelé que toute fixation d’honoraires uniquement fonction du résultat judiciaire est strictement interdite.
     
  • Les contrats d'abonnement : Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l'Avocat et son client un véritable contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et permet au Client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. En pratique, cette formule convient particulièrement aux entreprises, associations et collectivités publiques.

  • Les contrats de protection juridiquela plupart des contrats (assurance habitation ou automobile) comprennent une garantie de protection juridique permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires de l'Avocat.
  • L’aide juridictionnelle : en fonction de vos ressources, l’aide partielle ou totale peut être sollicitée auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance. Chaque client qui souhaite demander le bénéfice de cette aide doit le préciser lors du premier rendez-vous. Le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle peut être téléchargé en cliquant sur ce lien  :