Muriel MIGNOT
AVOCAT

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47 Boulevard du Général de Gaulle

Le Kursaal n°209

11100 NARBONNE

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Vis-à-vis de leur enfant, les parents ont un devoir :

• - de protection et d'entretien (veiller sur la sécurité de leur enfant, contribuer à son entretien matériel et moral c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...). Chacun des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant en fonction de ses ressources et de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant,
• - d'éducation (éducation intellectuelle, professionnelle, civique....). Les parents qui n'assurent pas l'instruction obligatoire de leur enfant, s'exposent à des sanctions pénales,
• - de gestion du patrimoine de leur l'enfant (droit d'administration et de jouissance).

A la suite d'un divorce ou d'une sépartion, il est possible que l'autorité parenatle soit revue, notamment dans les cas les plus extrêmes (maltraitance, négligence...).

L'intervention de Maître Muriel MIGNOT, Avocat à Narbonne, est alors indispensable afin de présenter l'affaire devant le Juge aux Affaires Familiales afin que votre demande puisse avoir les meilleures chances d'être acceptée.

Il existe deux modes d'autorité parentale :
 

L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE

Par défaut, l'autorité parentale s'exerce par les deux parents, tant avant qu'après leur divorce ou la séparation.
Cela signifie qu'ils doivent prendre les décisions en commun concernant leur enfant, même s'ils ne vivent plus sous le même toit. (inscription à l'école, papiers d'identité, autorisation de sortie scolaire, opérations médicales...)
 

L'AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE

L'autorité parentale exclusive s'applique lorsqu'un des parents n'a pas respecté son devoir parental. 

Les cas les plus fréquents sont :

• La maltraitance et les mauvais traitements
• La violence physique, psychique, voire sexuelle
• Un alcoolisme ou une toxicomanie mettant en danger la sécurité des enfants
• L’absence d’un des parents depuis la naissance de son enfant
• Le désintérêt manifeste et l’absence de soins
• Lorsque l’un des parents a commis un délit grave ou un crime à l’encontre de ses enfants